Wet Le Meur: wat verandert er voor u? verhuurbedrijven van gemeubileerde toeristische accommodatie in 2026

Het landschap van de seizoensverhuur in Frankrijk ondergaat de grootste omwenteling in tien jaar. Wet 2024-1039, beter bekend als de “Loi Le Meur”, In 2026 wordt de nieuwe wet volledig van kracht. De spelregels zijn veranderd, met strengere belastingregels, energieverplichtingen en strengere controle door gemeentehuizen. Voor eigenaren, l’enjeu est simple : s’adapter pour préserver sa rentabilité. Ce guide décrypte pour vous les nouvelles obligations et les stratégies à adopter.

Résumé de la réforme 2026 : Ce qu’il faut retenir

Si vous n’avez que 30 secondes, voici les trois piliers de la Wet Le Meur die je bedrijf op dit moment beïnvloeden:

Belastingschok (Micro-BIC) : L’abattement automatique pour les meublés niet-geclassificeerd valt naar 30 % (met een plafond van €15.000). Een vergoeding van 50 %, le classement officiel en “Meublé de Tourisme” devient indispensable pour la majorité des propriétaires.
Groene huurvergunning (DPE) : Les critères de décence énergétique s’appliquent désormais à la location saisonnière. Les logements classés G worden in 2026 verbannen van de huurmarkt. Een minimaal EPD (vaak klasse E) est désormais requis pour obtenir ou maintenir votre numéro d’enregistrement.
Gegeneraliseerde besturing : Le numéro d’enregistrement est désormais obligatoire sur het hele land via één nationaal portaal. Gemeentehuizen krijgen nieuwe bevoegdheden om niet-conforme advertenties op te schorten en de huurlimiet voor hoofdwoningen te verlagen naar 90 dagen.

💡 L’astuce Cparici : Face à la hausse de l’impôt, la solution la plus simple pour préserver votre revenu net est de limiter les commissions des plateformes en privilégiant la directe boeking.

Waarom is deze wet aangenomen?

Si la réglementation s’est durcie, c’est avant tout pour répondre à la crise du logement qui frappe les zones les plus attractives du territoire. Voici les trois piliers qui ont poussé le législateur à agir :

De huurvoorraad opnieuw in evenwicht brengen : In veel steden (Bordeaux, Biarritz, Annecy of Parijs), la multiplication des meublés de tourisme a réduit l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents et les travailleurs locaux. L’objectif est de remettre des biens sur le marché de la location longue durée.
La fin d’une “niche fiscale” : Le gouvernement a jugé que l’abattement de 71% ou 50% du régime Micro-BIC créait une distorsion de concurrence injustifiée par rapport à la location vide, taxée beaucoup plus lourdement.
Gemeentelijke soevereiniteit : De wet geeft burgemeesters nieuwe bevoegdheden om hun gebieden te reguleren. Het gaat niet langer alleen om grootstedelijke gebieden, maar mogelijk om elke gemeente in Frankrijk die onder druk staat.

Wet nr. 2024-1039 van 19 november 2024 ter versterking van de regelgeving voor gemeubileerde toeristische accommodatie (égifrance).

Le nouveau calendrier fiscal : 30%, 50% ou 71% d’abattement ?

De belastinghervorming als gevolg van de Wet nr. 2024-1039 (codifiée en partie dans le Code Général des Impôts) a radicalement modifié les seuils du régime Micro-BIC. L’objectif affiché par le législateur est d’aligner la fiscalité du meublé sur celle de la location nue.

Dit zijn de nieuwe regels die van toepassing zijn op je inkomen in 2025 (aangegeven in 2026):

De standaardregeling (niet-ingedeelde gemeubileerde accommodatie) : L’abattement forfaitaire chute à 30 % (vergeleken met 50 % eerder). Het inkomstenplafond is nu vastgesteld op 15 000 € per jaar (art. 50-0 van de CGI). Daarna moet je overschakelen naar het Real-regime.
Gemeubileerde huisvestingsregeling : Pour encourager la qualité de l’offre, le classement officiel (1 à 5 étoiles) permet de conserver un abattement de 50 % met een inkomstenplafond van 77 700 €.
L’exception rurale (Zones très peu denses) : Selon l’article 45 de la loi, une déduction supplémentaire portant l’abattement à 71 % reste possible pour les meublés classés situés hors zones tendues, à condition que le chiffre d’affaires n’excède pas 50 000 €.

Praktische info: Welk belastingstelsel moet ik toepassen op mijn gemeubileerde huurwoning? (Impots.gouv.fr).

La fin d’une niche sur la plus-value : Een belangrijk referentiepunt voor beleggers: de hervorming verandert de manier waarop vermogenswinst wordt berekend door LMNP (Niet-professioneel gemeubileerde verhuur). Désormais, les amortissements pratiqués durant la détention du bien sont réintégrés dans la base imposable lors de la revente, augmentant ainsi l’impôt dû lors de la cession (alignement partiel sur le régime professionnel LMP).

Energieprestatie (DPE): Is je huis nog verhuurbaar?

Seizoensverhuur was lange tijd vrijgesteld van de energieprestatie-eisen voor langetermijnverhuur. De Wet nr. 2024-1039 (art. 12) en de Wet klimaat en veerkracht (Art. L. 173-1-1 du CCH) ont mis fin à cette exception pour éviter que les “passoires thermiques” ne se déversent massivement sur le marché du tourisme.

Le calendrier de l’interdiction

En 2026, le critère de décence est devenu une barrière à l’entrée. Le calendrier est désormais aligné sur celui des baux d’habitation classiques :

Klasse G : Een totaal verhuurverbod vanaf 1 januari 2025.
Klasse F : Vervaldatum vastgesteld op 1 januari 2028.
Klasse E : Vervaldatum vastgesteld op 1 januari 2034.

Een goed voorbeeld: > Pierre possède un petit studio de berg beursgenoteerd G à cause d’une isolation inexistante sous le toit.
Het risico: S’il tente de publier son annonce en 2026, les plateformes (obligées de vérifier le DPE) bloqueront techniquement la diffusion de son offre.
De straf: En cas de contrôle, Pierre s’expose à une amende et à l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour retrouver le droit de louer.

Le DPE comme condition au “Changement d’Usage”

Dans les communes ayant mis en place un règlement sur le changement d’usage (comme Paris, Lyon, Annecy ou les communes du Pays Basque), la mairie subordonne désormais son autorisation à un niveau de performance énergétique minimal.

De regel: Om een woning om te zetten in een gemeubileerde toeristische accommodatie, kan de lokale overheid eisen dat de woning geclassificeerd wordt als een "gemeubileerde toeristische accommodatie". ten minste E vanaf 2026.
L’exemple : > Vous achetez un ancien local commercial à Bordeaux pour le transformer en Airbnb. Pour obtenir l’autorisation de la mairie, vous devez prouver, DPE à l’appui, que votre rénovation atteint une performance décente. Si le résultat est F, je huurproject is administratief geblokkeerd.

Meer zeggenschap voor burgemeesters

De wet-Le Meur geeft burgemeesters de bevoegdheid om suspendre le numéro d’enregistrement.

De procedure: Si un doute subsiste sur la décence du logement, la mairie peut exiger la transmission du DPE. Si le propriétaire ne le fournit pas ou si le logement est classé G, le numéro d’enregistrement est désactivé sous 45 jours.

Le numéro d’enregistrement national : Comment l’obtenir avant mai 2026 ?

Jusqu’à récemment, l’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement était réservée aux grandes métropoles en “zone tendue”. La Wet nr. 2024-1039 (Art. L324-1-1 van het Wetboek Toerisme) heeft dit systeem veralgemeend om een één nationaal telefoonboek géré par un portail numérique d’État.

Een algemene verplichting

Vanaf nu moet iedereen die een gemeubileerde toeristische accommodatie, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire, doit procéder à une déclaration préalable.

Verandering in 2026: Même si votre commune n’avait pas instauré de délibération spécifique auparavant, vous devez obtenir ce matricule à 13 chiffres pour pouvoir publier une annonce sur n’importe quel site internet.

De stapsgewijze procedure

L’obtention est immédiate et se fait entièrement en ligne :

Inloggen : Je logt in op het nationale portaal voor gemeubileerde accommodaties via FranceConnect.
Verklaring: Vous renseignez les caractéristiques du bien (adresse, nombre de pièces, capacité d’accueil, statut de résidence principale ou secondaire).
Ontvangst : Un accusé de réception vous est délivré instantanément avec votre numéro d’enregistrement.

Een goed voorbeeld: Nadine huurt een klein bijgebouw in haar tuin om Sarlat. Elle pensait être exemptée car Sarlat n’est pas Paris.
In 2026 : Nadine reçoit un email de sa plateforme de réservation (ou de son site d’annonces) lui demandant son numéro sous peine de désactivation. Elle se connecte au portail national, remplit le formulaire en 5 minutes, et récupère son numéro. Elle peut alors mettre à jour ses annonces et continuer à louer légalement.

Sancties en traceerbaarheid

Le numéro d’enregistrement est l’outil de contrôle principal du fisc et des mairies :

Straf voor het missen van een nummer : Jusqu’à 5 000 € d’amende civile.
Automatische besturing : En 2026, l’API du portail national communique directement avec les sites de location. Si un numéro est invalide ou “doublonné” sur plusieurs adresses, l’annonce est automatiquement signalée aux services municipaux.

Wist je dat? Les plateformes ont désormais l’obligation légale de retirer toutes les annonces qui n’affichent pas ce numéro d’ici le mois de mai 2026.

Ons advies om uw winstgevendheid te behouden ondanks de hervorming

Avec la baisse des abattements fiscaux (passant de 50 % à 30 % pour les non-classés), la pression fiscale augmente mécaniquement. Pour un propriétaire, 2026 est l’année où il faut impérativement optimiser ses autres postes de dépenses pour ne pas voir son bénéfice net fondre.

Beperk of elimineer commissies: Hefboom nr. 1

De commissie die in rekening wordt gebracht door de grote platforms (OTA) varieert over het algemeen tussen 15 % en 18 %. Sur une année, cela représente souvent plusieurs milliers d’euros, soit bien plus que le montant de votre impôt.

Strategie: En basculant une partie de vos réservations en “Direct” via un site comme cparici.com, je deze marge onmiddellijk terugwint.
Een goed voorbeeld: > Pour 15 000 € de chiffre d’affaires annuel :
- Op een klassiek platform : Je betaalt ongeveer 2 250 € onkosten.
- Live op cparici.com : Je betaalt 0 € commissie.
- De balans: Ces 2 250 € économisés couvrent largement le surplus d’impôts généré par la nouvelle loi. Le direct devient votre véritable “bouclier fiscal”.

Obtenir le classement “Meublé de Tourisme”

Le classement n’est plus une option, c’est un investissement financier. Le coût (environ 200 € pour 5 ans) est dérisoire face au gain.

De berekening : Pour 10 000 € de revenus, être classé vous permet d’être taxé sur 5 000 € (toelage van 50 %) in plaats van 7 000 € (toelage van 30 %).
Het bestuur: Laat je woning nu classificeren om te profiteren van het verlaagde tarief op je volgende belastingaangifte.

Anticiperen op energierenovatie

Plutôt que de subir l’interdiction de louer, utilisez les aides à la rénovation (MaPrimeRénov’ sous conditions) pour améliorer votre DPE.

L’avantage : Goed geïsoleerde accommodatie (klasse C of D) is duurder om te verhuren, gemakkelijker te huren in de winter en garandeert de continuïteit van je bedrijf na 2028 en 2034.

Loyaliteit opbouwen om niet afhankelijk te zijn van algoritmen

In 2026 worden de algoritmen die worden gebruikt door de giganten in de sector steeds ondoorzichtiger.

Cparici's advies: Gebruik de platforms om nieuwe klanten te werven, maar moedig ze aan om hun volgende vakantie direct via uw advertentie te boeken. cparici.com. Vous créez ainsi une base de clients fidèles qui vous coûte 0 € en frais d’acquisition.

Conclusie

La Loi Le Meur marque la fin de l’ère du “tout-facile” en location saisonnière. Mais pour les propriétaires rigoureux qui s’adaptent (classement, DPE, réservation directe), elle offre aussi une opportunité de se démarquer d’une concurrence moins préparée. En reprenant le contrôle sur vos réservations sans commission, vous transformez ces contraintes en un modèle économique plus sain et plus durable.